Chronique Droit fiscal de l’UE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres

Alexandre Maitrot de La Motte (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

[Secrétariat général du Conseil, Réunion extraordinaire du Conseil européen, 17, 18, 19, 20 et 21 juill. 2020, EUCO 10/20, CO EUR 8, Concl. 4 (1re esp.) ; Décis. (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 déc. 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décis. 2014/335/UE, Euratom, JOUE 2020, n° L 424, p. 1 (2e esp.) ; Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne, du 16 déc. 2020, relatif à la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres, JOUE 2020, n° L 433I, p. 28 (3e esp.)]

Mots clés: Union Européenne; Santé Publique; Protection générale de la santé publique; Politique sanitaire; Crise sanitaire; Covid-19

Domaines: Droit

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l’UE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.385. ⟨halshs-03283399⟩