Le juge constitutionnel et l'effet Becket

Jacques Chevallier (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

Par « effet Becket », il faut entendre le processus d’identification à l’institution, qui conduit à rompre avec les allégeances antérieures qui seraient contraires. S’il est fonction du degré d’institutionnalisation des juridictions constitutionnelles, l’effet Becket reste cependant difficile à évaluer : en l’absence d’expression des opinions individuelles des membres, il ne peut être reconstitué qu’à partir d’une confrontation entre les décisions rendues et l’origine des membres ; le système contraire permet en revanche, comme aux États-Unis, d’analyser l’évolution des points de vue des uns et des autres. Si elle témoigne de la relativité des étiquettes politiques, cette analyse n’aboutit cependant pas à l’invalider purement et simplement ; et surtout, elle montre qu’il convient de ne pas prêter à l’effet Becket plus de portée qu’il n’en a : l’effet Becket se combine en effet avec un ensemble d’autres variables, avec lesquelles il forme un alliage complexe. L’empreinte institutionnelle (I) qu’il laisse sur les membres n’est que partielle et ne signifie nullement l’absence de toute marge de jeu (II).

Domaines: Droit; Science politique

Jacques Chevallier. Le juge constitutionnel et l'effet Becket. Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, pp.83, 2007, 978-2-247-07556-06772156. ⟨halshs-03283254⟩