Defamation, Public Life and Private Life in France from 1789 to 1944
Diffamation, vie publique et vie privée en France de 1789 à 1944
Résumé
The concept of «private life» (rather than «privacy») appears in France during the Revolution, with the will to protect persons against defamations. It is one of the main arguments used by Royer-Collard during the debate about the 1819 press law. It has been an element of a special offence between 1868 and 1881. Without any definition in statutory law, the «private life» has been used by courts in order to decide in which cases the exceptio veritatis had to be denied for authors of defamations. At the end of the 19th century and at the beginning of the 20th century, the judges have made the case law evolve in favour of newspapers. This evolution can be analyzed as the succession of three configurations of the concept of «private life» in France from 1789 to 1944.
Le concept de « vie privée » apparaît en France sous la Révolution dans le souci de protéger les personnes contre les calomnies et injures. Il est mis en avant par Royer-Collard au cours de la discussion de la loi de 1819 sur les délits de presse. Il fait l’objet d’une infraction spécialisée de 1868 à 1881. Sans avoir été jamais définie par le législateur, la « vie privée » a servi aux tribunaux pour déterminer dans quels cas l’exception de vérité devait être refusée aux auteurs de diffamations. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les tribunaux ont infléchi la jurisprudence en faveur des organes de presse. Cette évolution nous paraît correspondre à trois configurations successives de la notion de vie privée en France de 1789 à 1944.
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