Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l’ordre public
Résumé
The role of seaport activity in maritime trade is essential. Their functioning is studied here with a legal point of view. Seaports are governed by two sometimes conflicting logics : that of the market and that of public order. That is why new seaport regulation enacted through port law has to conciliate these two logics. This Ph. D. thesis studies the way to support seaport competitiveness in order for them to strive in a very competitive market environment. At the same time, this thesis promotes an original approach to enforce public order in seaport.
Considérant le rôle essentiel des ports maritimes dans l’histoire comme dans les échanges contemporains, leur fonctionnement est étudié ici sous l’angle juridique. Cette approche transversale permet de souligner la double logique des ports : celle du marché et de la compétitivité, celle de l’intérêt général et de l’ordre public. La recherche de l’efficience économique optimale et l’application des règles de sécurité et de sûreté ne sont pas systématiquement en opposition et ne sont pas non plus naturellement en harmonie. La nécessaire complémentarité de ces deux approches implique une intervention « renouvelée » des pouvoirs publics pour une régulation juridique qui assure la conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt du marché. Le droit portuaire est l’instrument de cette conciliation. Les ports maritimes souffrent encore d’un manque d’efficacité et donc d’attractivité. La présente analyse propose d’étudier la mise en place d’une stratégie juridique qui réponde à la nécessité du renforcement de la compétitivité des ports maritimes. Cette « régulation compétitive » doit parallèlement intégrer une dimension nouvelle de la protection de l’ordre public dont les composantes juridiques se sont diversifiées.
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Droit
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