La défense dans la Constitution européenne

Louis Balmond (1)

1 Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice

Le projet de traité portant constitution européenne est une aubaine pour les professeurs de droit ! Ils peuvent à loisir développer leur sens de l’exégèse, du commentaire voire de la prédiction sur un texte dont la complexité permet de multiples interprétations. Parmi tous les ouvrages actuellement publiés1, peu nombreux toutefois sont ceux qui accordent la place que, selon nous, ils méritent, aux développements touchant à la défense européenne. Pourtant, la politique européenne de sécurité et défense (PESD) constitue une vraie réussite dans un domaine où la souveraineté étatique demeure omniprésente. L’Union peut en particulier se prévaloir d’une première opération conduite en République Démocratique du Congo, sous mandat du Conseil de sécurité avec l’opération Artémis2. Depuis le sommet franco britannique de Saint Malo de 1999, les progrès sont constants et spectaculaires3. Comment expliquer alors cette relative discrétion de la part des commentateurs qui se bornent le plus souvent à une analyse au plus près du texte du traité ? Une première explication pourrait provenir de l’originalité de la PESD, une politique qui progresse de manière significative mais selon des méthodes qui sont quelque peu à contre courant de celles que s’efforce de promouvoir le traité constitutionnel. Ce constat peut déboucher sur une seconde explication tenant au caractère particulièrement évolutif de la PESD. En prise directe avec les choix politiques des Etats au plus haut niveau, elle avance en partie de sa vie propre, moins tributaire que d’autres politiques européennes des échéances institutionnelles de Bruxelles. On en voudra pour preuve la création des groupes de combat, quelques jours après l’adoption du traité4, initiative à la fois importante mais aussi tout à fait illustrative de la méthode différenciée retenue. On tentera donc, pour apprécier la place et l’importance des dispositions consacrées à la défense dans le traité constitutionnel, de se situer dans cette démarche évolutive et l’on constatera alors que le texte est essentiellement conservateur (I), prudemment novateur(II) mais peut être volontairement réducteur (III)

Domaines: Droit

Louis Balmond. La défense dans la Constitution européenne. Perspectives internationales et européennes, 2006, 2. ⟨halshs-03279147⟩