Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l’exemple de la zone géographique de la Mer Caspienne

Mehryar Dashab (1)

1 Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice

Since several decades, pipelines are playing an important role in the international transportation of hydrocarbons. During the next years, this role will probably continue to increase because of the discoveries of main oil and gas fields in the new littoral states of the Caspian sea. Azerbaijan, Kazakhstan and Turkmenistan which are land-locked need to construct new pipelines for transporting their oil and natural gas to international markets. Nevertheless, working out these pipelines is very complex because of the geopolitical unstability which exists in this region and in the neighbouring countries which may play a transit role. Likewise, the legal unstability of the region, as the lack of an appropriate legal regime for the Caspian sea, contributes to make difficult the realization of these pipelines. That is why, the new littoral states of the Caspian sea have to resolve political, legal and financial issues before to succeed in their pipelines projects.

Parmi les différents moyens de transport des hydrocarbures à l'échelle internationale, les pipelines occupent depuis plusieurs décennies une place privilégiée. Durant les prochaines années, ce phénomène est appelé à s'intensifier notamment à cause de la découverte de nombreux gisements de pétrole et de gaz naturel dans des états enclavés qui n'ont aucune autre possibilité pour évacuer leur production énergétique vers l'extérieur. Les nouveaux états riverains de la mer Caspienne, à savoir l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, et le Turkménistan se trouvent d'ailleurs dans cette situation délicate. Or, la réalisation de pipelines internationaux à partir de la région de la mer Caspienne n'est pas une chose aisée, notamment à cause de l'instabilité géopolitique qui règne non seulement dans les pays riverains mais également dans les états voisins susceptibles d'accueillir les pipelines censés transporter le pétrole brut et le gaz naturel des nouveaux états littoraux. Mis à part cette instabilité géopolitique, l'insécurité juridique existante, comme par exemple l'absence d'un statut juridique approprié pour la mer Caspienne, participe à augmenter la complexité de réaliser de tels ouvrages à partir de cette région. Les pays riverains doivent donc faire face à de multiples problèmes d'ordre politique, juridique et financier afin de pouvoir réaliser leurs divers projets de pipelines internationaux.

Domaines: Droit

Mehryar Dashab. Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l’exemple de la zone géographique de la Mer Caspienne : sous la direction d’Alain Piquemal. Perspectives internationales et européennes, 2005. ⟨halshs-03278267⟩