Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 25 novembre 2020, n° 19-12.153 (F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03277463
Soumis le : samedi 3 juillet 2021-15:13:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03277463 , version 1
Citer
Dimitri Houtcieff. Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-03277463⟩
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