Nullité d'une promesse de société pour défaut d'affectio societatis

Julien Delvallée

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Nullité d'une promesse de société pour défaut d'affectio societatis

(1)

Julien Delvallée

Fonction : Auteur
PersonId : 1052016
IdRef : 204375738

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2021, n° 19-10.693 (F-D)

Mots clés

Société en General Vice du consentement Dol Réticence dolosive Charge de la preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité d'une promesse de société pour défaut d'affectio societatis
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2021, n° 19-10.693 (F-D)
Auteur(s)	Julien Delvallée ¹ 1 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 1051140 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Saclay ( 419361 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-09
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	430
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0295
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive, Charge de la preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03277462

Soumis le : samedi 3 juillet 2021 à 15:13:55

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 03:35:01

Dates et versions

halshs-03277462, version 1 (03-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03277462 , version 1

Citer

Julien Delvallée. Nullité d'une promesse de société pour défaut d'affectio societatis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.430. ⟨halshs-03277462⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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