Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux

Élise Ralser

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux

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Élise Ralser

Fonction : Auteur
PersonId : 971411
IdRef : 119817209

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Résumé

(Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 19-14.036, époux Kasmi c/ Bensalem, inédit)

Mots clés

Divorce Jugement de divorce Jugement étranger Divorce par procuration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux
Résumé	fr (Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 19-14.036, époux Kasmi c/ Bensalem, inédit)
Auteur(s)	Élise Ralser ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-01
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-01
Numéro	02
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2021/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Divorce, Jugement de divorce, Jugement étranger, Divorce par procuration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03277434

Soumis le : samedi 3 juillet 2021 à 14:33:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-03277434, version 1 (03-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03277434 , version 1

Citer

Élise Ralser. Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 02, pp.401. ⟨halshs-03277434⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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