Le contrôle juridictionnel de l’outil numérique d’aide à la décision administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le contrôle juridictionnel de l’outil numérique d’aide à la décision administrative

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282091, version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282091 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Le contrôle juridictionnel de l’outil numérique d’aide à la décision administrative. Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.491. ⟨hal-03282091⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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