Elle s'appelait Ignacia

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

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Fréderic Rolin

Un regard d'histoire sociale sur Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, et Conseil d'État, 8 mai 1874, Blanco

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Elle s'appelait Ignacia
Résumé	fr Un regard d'histoire sociale sur Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, et Conseil d'État, 8 mai 1874, Blanco
Auteur(s)	Fréderic Rolin ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-16
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-16
Numéro	03
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Responsabilité de la puissance publique, Juridiction administrative

https://shs.hal.science/halshs-03276755

Soumis le : vendredi 2 juillet 2021 à 13:35:05

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-03276755, version 1 (02-07-2021)

Fréderic Rolin. Elle s'appelait Ignacia. Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.413. ⟨halshs-03276755⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024