Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?

Grégoire Calley (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés: Accès a la Fonction Publique; Gestion Administrative Des Agents Publics; Agent Contractuel de L'administration; Carrière Des Agents Publics; Droits et Garanties Des Agents Publics; Rémunération Des Agents Publics; Situations Statutaires; Transfert d'activité; Reprise en régie par une personne publique

Domaines: Droit

Grégoire Calley. Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200. ⟨halshs-03274973⟩