Le Code civil : un code pour l'environnement ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Mathilde Hautereau-Boutonnet

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen

Environnement Droit de l'environnement Droit civil Code civil Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03274218

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:34:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-03274218 , version 1 (29-06-2021)

Mathilde Hautereau-Boutonnet. Le Code civil : un code pour l'environnement ?. Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1280. ⟨halshs-03274218⟩

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