Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel

Thibault Douville (1) , Hélène Gaudin (2)

1 Institut Demolombe
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Plan :
I - L'articulation renouvelée des ordres juridiques dans une logique pluraliste
A - La hiérarchie des normes au prisme de l'équivalence
B - La sécurité nationale, clause constitutionnelle de dérogation au droit de l'Union ?
II - L'articulation réalisée au détriment des droits et libertés
A - Les non-conformités sanctionnées
B - Les non-conformités maintenues

Mots clés: Commerce électronique; Donnée de connexion; Conservation; Donnée personnelle; Protection; Service de sécurité; Télécommunication; Poste et Télécommunication; Union Européenne; Internet; Collecte généralisée

Domaines: Droit

Thibault Douville, Hélène Gaudin. Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel. Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268. ⟨halshs-03274216⟩