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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La clarification du régime des significations irrégulières

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274213, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274213 , version 1

Citer

Sylvain Jobert. La clarification du régime des significations irrégulières. Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1249. ⟨halshs-03274213⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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