L'unité des quasi-contrats : droit civil et droit administratif

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Les quasi-contrats administratifs : F. Brenet, Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé, AJDA 2021. 314 ; J. Bousquet, La répétition de l'indu, AJDA 2021. 320 ; I. Hasquenoph, L'introuvable quasi-contrat de gestion d'affaires en droit administratif, AJDA 2021. 326 ; H. Hoepffner et L. Janicot, L'enrichissement sans cause, AJDA 2021. 333

Mots clés: Contrat et Obligations; Quasi-contrat; Droit administratif

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. L'unité des quasi-contrats : droit civil et droit administratif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.511. ⟨halshs-03274199⟩