La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

J. Traullé, Le renouveau des présomptions en droit de la responsabilité civile, D. 2021. 360

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Présomption; Présomption irréfragable

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. La responsabilité peut-elle reposer sur des présomptions irréfragables ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.508. ⟨halshs-03274198⟩