État d'urgence, quelle urgence ?
Résumé
(Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03274193
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:59
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:26:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03274193 , version 1
Citer
Aude Denizot. État d'urgence, quelle urgence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.489. ⟨halshs-03274193⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements