La procédure civile, droit professionnel : à propos du formalisme du dispositif des conclusions d'appel

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 18-23.626, D. 2020. 2046, note M. Barba ; ibid. 2021. 543, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2020. 536, obs. V. Avena-Robardet ; D. avocats 2020. 448 et les obs. ; Rev. prat. rec. 2020. 15, chron. I. Faivre, A.-I. Gregori, R. Laher et A Provansal ; Gaz. Pal. 27 oct. 2020, p. 9, obs. P. Gerbay ; ibid., 26 janv. 2021, p. 79, obs. N. Hoffschir; JCP 2020. 1281, note N. Cayrol ; Procédures 2020, n° 190, obs. R. Laffly ; Civ. 2e, 4 févr. 2021, n° 19-23.615, P, D. actu. 16 févr. 2021, obs. R. Laffly ; D. 2021. 291 ; ibid. 543, obs. N. Fricero ; Rev. prat. rec. 2021. 7, chron. D. Cholet, O. Cousin, E. Jullien et Rudy Laher ; Procédures 2021, n° 92, obs. S. Amranni-Mekki)

Mots clés: Acte de Procédure; Appel; Conclusions; Dispositif; Formalisme

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. La procédure civile, droit professionnel : à propos du formalisme du dispositif des conclusions d'appel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.479. ⟨halshs-03274188⟩