Alors le défendeur fit flèche de tout bois

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

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Nicolas Cayrol

(Civ. 2e, 12 nov. 2020, n° 19-21.525, PB ; Dr. soc. 2021. 170, étude R. Salomon)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Alors le défendeur fit flèche de tout bois
Résumé	fr (Civ. 2e, 12 nov. 2020, n° 19-21.525, PB ; Dr. soc. 2021. 170, étude R. Salomon)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	477
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0473
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en Justice, Moyen de défense, Moyen inopérant, Dispense d'allégation

https://shs.hal.science/halshs-03274187

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-03274187, version 1 (29-06-2021)

Nicolas Cayrol. Alors le défendeur fit flèche de tout bois. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.477. ⟨halshs-03274187⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024