Une sorite… Ou comment traiter négligemment les quantités négligeables

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Cons. const. 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC, AJDA 2021. 305 ; ibid. 926, note F. Savonitto ; D. 2021. 239 ; ibid. 709, chron. H. Gali ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JCP 2021. 217, obs. G. J. Martin ; RCA 2021. Étude 4, note J. Lagoutte ; Dr. rur. 2021, n° 74, obs. B. Grimonprez ; Gaz. Pal. 20 avr. 2021, p. 18, note C. Dubois ; ibid., p. 28, obs. S. Gerry-Vernière)

Mots clés: Action en Justice; Responsabilité Civile; Droit d'agir en justice; Action en réparation du préjudice écologique; Atteinte non négligeable à l'environnement; Réparation du préjudice; Préjudice écologique

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Une sorite… Ou comment traiter négligemment les quantités négligeables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.474. ⟨halshs-03274186⟩