Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Cons. const. 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC, D. 2021. 526 ; ibid. 750, point de vue N. Reboul-Maupin ; JA 2021, n° 637, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ fam. 2021. 230, Pratique D. Pollet ; ibid. 231, Pratique J. Casey ; RTD civ. 2021. 385, obs. A.-M. Leroyer)

Mots clés: Personne Humaine; Libéralité; Personne vulnérable; Incapacité; Présomption de captation; Interdiction de recevoir

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. Le droit d'être généreux envers ceux qui vous assistent à domicile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.464. ⟨halshs-03274180⟩