Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 10 déc. 2020, n° 19-12.351)

Mots clés

Succession Conjoint survivant Usufruit universel Recel successoral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 10 déc. 2020, n° 19-12.351)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	462
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0466
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Conjoint survivant, Usufruit universel, Recel successoral

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03274179

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03274179, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274179 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.462. ⟨halshs-03274179⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le conjoint survivant usufruitier universel peut-il être receleur ?

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