Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?
Résumé
(Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 20-13.492, AJDI 2021. 303)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:45
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-03274177 , version 1
Citer
William Dross. Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.457. ⟨halshs-03274177⟩
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