Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 19-16.993, AJDI 2021. 304 ; Constr.-Urb. mars 2021, p. 29, obs. P. Cornille)

Mots clés

Servitude Servitude d'écoulement des eaux Fait de l'homme Servitude discontinue Usucapion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 19-16.993, AJDI 2021. 304 ; Constr.-Urb. mars 2021, p. 29, obs. P. Cornille)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	445
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0461
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Servitude, Servitude d'écoulement des eaux, Fait de l'homme, Servitude discontinue, Usucapion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03274174

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03274174, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274174 , version 1

Citer

William Dross. Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.445. ⟨halshs-03274174⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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