Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 19-18.567, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 236 ; CCC 2021, n° 54, note L. Leveneur)

Mots clés

Séquestre Déchargement du dépositaire Consentement Parties intéressées Imprudence du dépositaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre
Résumé	fr (Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 19-18.567, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 236 ; CCC 2021, n° 54, note L. Leveneur)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	438
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0449
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Séquestre, Déchargement du dépositaire, Consentement, Parties intéressées, Imprudence du dépositaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03274172

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03274172, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274172 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.438. ⟨halshs-03274172⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Troplong triomphe encore (grâce à Cambacérès) : les « parties intéressées » par le contrat de séquestre

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