À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 11 mars 2021, n° 20-13.639, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 573)

Mots clés

Droit fondamental Etendue Clause résolutoire Bail Commercial Propriété commerciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel
Résumé	fr (Civ. 3e, 11 mars 2021, n° 20-13.639, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 573)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	435
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0448
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit fondamental, Etendue, Clause résolutoire, Bail Commercial, Propriété commerciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03274171

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03274171, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274171 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. À l'école de Troplong : la propriété commerciale est (presque) un droit réel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.435. ⟨halshs-03274171⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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