L'admissibilité de la preuve illicite

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Soc. 25 nov. 2020, n° 17-19.523, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 117, note G. Loiseau ; Dr. soc. 2021. 21, étude N. Trassoudaine-Verger ; ibid. 170, étude R. Salomon ; RDT 2021. 199, obs. S. Mraouahi ; Dalloz IP/IT 2020. 655, obs. C. Crichton ; Légipresse 2021. 8)

Mots clés: Preuve; Preuve illicite; Recevabilité; Salarié; Vie personnelle

Domaines: Droit

Hugo Barbier. L'admissibilité de la preuve illicite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.413. ⟨halshs-03274163⟩