Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 6 janv. 2021, n° 18-24.954, D. 2021. 76 ; RTD civ. 2021. 421, obs. P. Jourdain)

Mots clés: Contrat et Obligations; Prescription Civile; Responsabilité contractuelle; Prescription; Point de départ; Banque; Action en responsabilité contractuelle; Crédit

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.411. ⟨halshs-03274162⟩