De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 16-11.055, inédit)

Mots clés

Contrat et Obligations Inexécution Créancier victime Modération du préjudice Exclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations
Résumé	fr (Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 16-11.055, inédit)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0436
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	02
Page/Identifiant	406
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat et Obligations, Inexécution, Créancier victime, Modération du préjudice, Exclusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03274159

Soumis le : mardi 29 juin 2021 à 18:15:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03274159, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274159 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.406. ⟨halshs-03274159⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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