L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet
Résumé
(Com. 31 mars 2021, n° 19-16.214, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03274157
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:26
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03274157 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03274157⟩
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