Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 18-24.297, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 132 ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. V. Valette-Ercole ; RTD com. 2021. 170, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 1er juill. 2020, n° 18-26.352, inédit, D. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

Mots clés: Contrat et Obligations; Formation et exécution du contrat; Bonne foi; Sanctions

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.394. ⟨halshs-03274154⟩