L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-22.793, D. 2021. 350 ; ibid. 819, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2021. 235, obs. A. Sannier ; Dr. fam. 2021. 78, obs. L. Mauger-Vielpeau)

Mots clés: Famille; Violences conjugales; Ordonnance de protection; Vraisemblance de violence; Preuve

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389. ⟨halshs-03274150⟩