Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-50.027 ; Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 20-11.694)

Mots clés: Nationalité; Acquisition; Mariage; Communauté de vie

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382. ⟨halshs-03274145⟩