En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

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Nicolas Bareït

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Pêle-mêle

Loi et Décret Application de la loi dans le temps Droit transitoire Principes généraux Doctrine

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03274137

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-03274137 , version 1 (29-06-2021)

Nicolas Bareït. En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.345. ⟨halshs-03274137⟩

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