Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel

Pierre Bourdon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel

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Pierre Bourdon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051757

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Contrat Contentieux Contrat administratif Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Rupture des relations commerciales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel
Auteur(s)	Pierre Bourdon ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	23
Page/Identifiant	1336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1530
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Contentieux, Contrat administratif, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Rupture des relations commerciales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03271236

Soumis le : vendredi 25 juin 2021 à 14:55:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03271236, version 1 (25-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03271236 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 23, pp.1336. ⟨halshs-03271236⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Précisions sur deux outils du droit des contrats administratifs : la clause exorbitante et le contexte contractuel

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