Le consentement vicié des députés

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Pierre-Yves Gahdoun

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le consentement vicié des députés
Auteur(s)	Pierre-Yves Gahdoun ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037 ( 498386 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 202 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-28
Numéro	23
Page/Identifiant	1297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1395
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Justice, Pouvoirs Publics, Conseil constitutionnel, Saisine du Conseil constitutionnel, Retrait de la saisine, Parlement, Pouvoir du Parlement

https://shs.hal.science/halshs-03271233

Soumis le : vendredi 25 juin 2021 à 14:54:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03271233, version 1 (25-06-2021)

Pierre-Yves Gahdoun. Le consentement vicié des députés. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 23, pp.1297. ⟨halshs-03271233⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024