Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

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Patrice Adam

Soc. 31 mars 2021, n° 19-12.289, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise
Résumé	fr Soc. 31 mars 2021, n° 19-12.289, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-23
Numéro	06
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Modification de la Situation Juridique de L'employeur, Sources, Transfert d'entreprise, Poursuite des contrats de travail, Règlement intérieur d'entreprise, Effets, Acte réglementaire de droit privé, Portée

https://shs.hal.science/halshs-03270144

Soumis le : jeudi 24 juin 2021 à 15:35:00

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-03270144, version 1 (24-06-2021)

Patrice Adam. Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise. Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.388. ⟨halshs-03270144⟩

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