La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent

Marguerite Kocher

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent

(1)

Marguerite Kocher

Fonction : Auteur
PersonId : 739235
IdHAL : marguerite-kocher
IdRef : 152406204

Institut François Gény

Résumé

Soc. 31 mars 2021, n° 19-26.054, à paraître au Bulletin

Mots clés

Licenciement Licenciement économique Motif économique Groupe de sociétés Secteur d'activité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent
Résumé	fr Soc. 31 mars 2021, n° 19-26.054, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-23
Numéro	06
Page/Identifiant	385
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Licenciement économique, Motif économique, Groupe de sociétés, Secteur d'activité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03270143

Soumis le : jeudi 24 juin 2021 à 15:34:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03270143, version 1 (24-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03270143 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent. Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.385. ⟨halshs-03270143⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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