L'appel civil et les délices du droit transitoire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Maxime Barba

Université Jean Moulin - Lyon 3

Appel Civil Conclusions d'appel Dispositif Infirmation ou annulation Application pour l'avenir

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03267542

Soumis le : mardi 22 juin 2021-15:14:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-03267542 , version 1 (22-06-2021)

Maxime Barba. L'appel civil et les délices du droit transitoire. Recueil Dalloz, 2021, 22, p. 1217-1222. ⟨halshs-03267542⟩

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