A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209)

Cédric Coulon

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209)

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Cédric Coulon

Fonction : Auteur
PersonId : 950555

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

devoir de conseil acquéreur bien immobilier permis de construire illégalité

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209)
Auteur(s)	Cédric Coulon ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Date de publication	2021-06-11
Numéro	23
Page/Identifiant	34-35
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr devoir de conseil, acquéreur, bien immobilier, permis de construire, illégalité

Cédric Coulon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03266210

Soumis le : lundi 21 juin 2021 à 15:19:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-03266210, version 1 (21-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03266210 , version 1

Citer

Cédric Coulon. A propos de la responsabilité du notaire en cas de réalisation par le vendeur de travaux illégaux (1209). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.34-35. ⟨halshs-03266210⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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