Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 21 juin 2021-15:12:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-03266197 , version 1 (21-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03266197 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France. Responsabilité civile et assurances, 2021. ⟨halshs-03266197⟩

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