La responsabilité administrative de demain - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La responsabilité administrative de demain

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Résumé

L'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a déjà ouvertes et qui continueront d'être exploitées (responsabilité pour inconstitutionnalité de la loi, injonction et réparation, action de groupe...). L'horizon de la responsabilité est également déterminé par les situations préjudiciables, qui dans de nombreux domaines (environnement, santé, police...), sont, dès à présent, identifiables. Ces contentieux potentiels sont le reflet des attentes des citoyens à l'égard de la puissance publique.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03264873 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264873 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. La responsabilité administrative de demain : potentialités et contentieux potentiels. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 22, pp.1250. ⟨halshs-03264873⟩

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