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"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?"

Document type :
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Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03264728
Contributor : Julie Zambau Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 18, 2021 - 2:50:30 PM
Last modification on : Tuesday, January 4, 2022 - 6:09:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03264728, version 1

Collections

Citation

Gilles Auzero, Gwennhaël François. "Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?". Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, p. 289. ⟨halshs-03264728⟩

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