"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03264728, version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264728 , version 1

Citer

Gilles Auzero, Gwennhaël François. "Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?". Revue de droit du travail, 2021, n° 5, p. 289. ⟨halshs-03264728⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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