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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Les infractions en droit des assurances

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03264289, version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264289 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Les infractions en droit des assurances. Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.288. ⟨halshs-03264289⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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