L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme

Marie-Laure Moquet-Anger

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Marie-Laure Moquet-Anger

Fonction : Auteur
PersonId : 783511
IdRef : 033383162

Université de Rennes

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Santé Publique Vaccination obligatoire Liberté individuelle Sanction Vie Privée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Marie-Laure Moquet-Anger ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique ( 203461 ) - Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35046 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR4640 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-06-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-17
Numéro	21
Page/Identifiant	1176
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1460
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Vaccination obligatoire, Liberté individuelle, Sanction, Vie Privée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03260989

Soumis le : mardi 15 juin 2021 à 12:24:41

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:03

Dates et versions

halshs-03260989, version 1 (15-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03260989 , version 1

Citer

Marie-Laure Moquet-Anger. L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1176. ⟨halshs-03260989⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme

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