Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel

Vincent Rivollier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel

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Vincent Rivollier

Fonction : Auteur
PersonId : 14160
IdHAL : vincent-rivollier
IdRef : 197223737

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

CV

Mots clés

Responsabilite civile Droit commun de la responsabilité Maladie professionnelle Accident du travail Fondement résiduel

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel
Auteur(s)	Vincent Rivollier ¹ 1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ( 563532 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA 4143 ( 432896 )
Date de production/écriture	2021-06-17
Numéro	21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1462
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-06-17
Page/Identifiant	1140
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilite civile, Droit commun de la responsabilité, Maladie professionnelle, Accident du travail, Fondement résiduel

Vincent Rivollier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03519471

Soumis le : lundi 10 janvier 2022 à 14:50:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

hal-03519471, version 1 (10-01-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03519471 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel. Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1140. ⟨hal-03519471⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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