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Journal articles

Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel

Vincent Rivollier 1, 2
1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
Mots-clés : Accident du Travail Responsabilité Recours de droit commun Fondement résiduel
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03260985
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, June 15, 2021 - 12:24:36 PM
Last modification on : Wednesday, June 16, 2021 - 3:38:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03260985, version 1

Collections

UNIV-SAVOIE | CENTRE-FAVRE

Citation

Vincent Rivollier. Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1140. ⟨halshs-03260985⟩

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