"L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…"
Résumé
[L'essentiel]. Le Conseil constitutionnel considère que l'incrimination d'outrage, prévue par l'article 433-5 du code pénal et celle d'injure publique régie par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 punissent des agissements de nature différente, de sorte que les dispositions en cause n'enfreignent ni le principe d'égalité devant la loi ni la liberté d'expression.
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