Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Morane Keim-Bagot

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Faute inexcusable de l'employeur Obligation de sécurité Particulier employeur Accident du Travail Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03255048

Soumis le : mercredi 9 juin 2021-11:45:52

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

halshs-03255048 , version 1 (09-06-2021)

Morane Keim-Bagot. Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !. Droit Social, 2021, 06, pp.573. ⟨halshs-03255048⟩

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