Le privilège de prêteur de deniers malmené par l'art. 1415 c. civ. ou comment le notaire engage sa responsabilité lorsque le droit des régimes matrimoniaux l'emporte sur le droit des sûretés… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Le privilège de prêteur de deniers malmené par l'art. 1415 c. civ. ou comment le notaire engage sa responsabilité lorsque le droit des régimes matrimoniaux l'emporte sur le droit des sûretés…

Sylvie Ferre-Andre
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  • PersonId : 954328
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 10 juin 2021-15:45:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-03256975 , version 1 (10-06-2021)

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  • HAL Id : halshs-03256975 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Le privilège de prêteur de deniers malmené par l'art. 1415 c. civ. ou comment le notaire engage sa responsabilité lorsque le droit des régimes matrimoniaux l'emporte sur le droit des sûretés…. Actualité juridique Famille, 2021, 06, pp.377. ⟨halshs-03256975⟩

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